J.O. 51 du 1 mars 2007
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Arrêté du 21 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720198A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2007 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Morati (Vincent, Luc, Igor) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry Lejeune, Thierry Tissot-Dupont, Nicolas Follin-Arbelet et Xavier Brunet, notaires associés, à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).
M. Morati (Vincent, Luc, Igor) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Thierry Lejeune, Thierry Tissot-Dupont, Nicolas Follin-Arbelet et Xavier Brunet, notaires associés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Thierry Lejeune, Thierry Tissot-Dupont, Nicolas Follin-Arbelet et Xavier Brunet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Thierry Lejeune, Thierry Tissot-Dupont, Nicolas Follin-Arbelet, Xavier Brunet et Vincent Morati, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».